Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La French Dental School (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des formations proposées sur le site lafds.com (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des formations proposées par La French Dental School, qu'il s'agisse de :

• Formations en ligne (vidéos accessibles via la plateforme)
• Formations présentielles (sessions en présentiel)
• Tout autre produit ou service proposé sur le Site

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les formations en ligne donnent accès à un contenu vidéo pour une durée limitée, précisée sur la fiche de chaque formation (généralement 12 mois à compter de la date d'achat).

3.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Créer un compte ou se connecter via Google
2. Sélectionner la formation souhaitée
3. Procéder au paiement via la plateforme sécurisée Stripe

3.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

3.3 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le Client reçoit une confirmation par email et l'accès à la formation est immédiatement activé dans son espace personnel.

L'accès aux formations en ligne est personnel et non cessible. Le Client s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas télécharger, copier ou redistribuer le contenu des formations
• Utiliser les formations uniquement à des fins personnelles et professionnelles

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

5.1 Inscription

Les inscriptions aux formations présentielles sont soumises à disponibilité. Le Vendeur se réserve le droit de limiter le nombre de participants.

5.2 Annulation par le Client

• Plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50%
• Moins de 15 jours : aucun remboursement (report possible selon disponibilité)

5.3 Annulation par le Vendeur

En cas d'annulation par le Vendeur (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription à une date ultérieure.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les formations en ligne : En cliquant sur « Acheter », le Client accepte expressément que l'accès à la formation soit immédiat et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Pour les formations présentielles : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la formation n'ait pas encore commencé.

L'ensemble des contenus des formations (vidéos, documents, supports pédagogiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Le Client acquiert uniquement un droit d'accès personnel et temporaire, et non un droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Vendeur s'engage à fournir des formations de qualité. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats obtenus par le Client suite à la formation
• De l'application des connaissances acquises dans un contexte professionnel
• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet, etc.)

Les formations sont à but pédagogique et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé dans le cadre de la prise en charge d'un patient.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par email : contact@lafds.com

Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation peut être saisi après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.